CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site www.laboutiquedescachotteries.com 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème ou dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par celui-ci. LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VALIDITÉ

Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES. Même dans ce dernier cas, les présentes Conditions Générales de Vente restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES  auto-entreprise à responsabilité limitée, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIRET 807 459 128 000 11 sis 24 rue du docteur Legay 59110 LA MADELEINE et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « Acheteur ») effectuant un achat via le site internet www.laboutiquedescachotteries.com(ci-après dénommé « le site »)

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site. L’Acheteur est réputé les avoir acceptées par le seul fait de sa commande. Le fait pour l'Acheteur de ne pas avoir reçu les présentes Conditions Générales de Vente dans sa langue maternelle ne le dispense d'aucunement de leur application. La société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions Générales de Vente sans en aviser personnellement l'Acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnité quelconque. En conséquence, la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES invite l'Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions générales de vente alors en vigueur, seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

 

CREATION DE COMPTE

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • accéder à la page "Ma liste d'envies" et/ou ajouter un article à cette liste
  • déposer un avis sur un article
  • passer une commande

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

Dans le cadre de votre inscription en tant que Membre sur LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES, il vous sera demandé de fournir des données personnelles. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Chaque Membre est responsable de l’exactitude des données et informations fournies. Après avoir complété le formulaire d’inscription, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail. LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES, Service Client, 24 rue du Docteur Legay, 59110 La Madeleine

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site.

 

COMMENTAIRES

Chaque Membre a la possibilité de publier ses commentaires sur le Site à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, il décharge LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES de toute responsabilité quant à ses publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES ses informations, il lui reconnait tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d'informations sur le Site. LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de stocker, de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de résilier toute adhésion, ou de modifier le contenu soumis, ou encore de le supprimer en cas de violation d’un article des présentes Conditions Générales de Vente. Toute demande pour obtenir des dommages et intérêts de LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES dans les cas cités ne sera pas recevable.

 

DESCRIPTION DES ARTICLES

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo ne sont pas contractuels.

 

PRIX DES ARTICLES

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.

Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

 

OBLIGATIONS

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site www.laboutiquedescachotteries.com. Toutefois, LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute de l’acheteur. Les paiements effectués seront alors remboursés par LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

 

COMMANDE

L’Acheteur  peut passer commande sur le Site www.laboutiquedescachotteries.com

Le processus de la commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site www.laboutiquedescachotteries.com (si l’Acheteur ou le Membre n'est pas déjà identifié)
  • Choix du mode de livraison
  • Validation du paiement

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières en vue de conclure la vente. L’Acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison.

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.
Cet accusé de réception précise le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site www.laboutiquedescachotteries.com uniquement dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs et des possibilités de fabrication.

Les offres promotionnelles s'inscrivent dans la limite de validité indiquée en termes de date, d'état des stocks et de disponibilité du produit ou référence en rapport avec l'offre concernée.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES s'engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais; L'Acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

 

RÈGLEMENT

L’acheteur choisit son mode de règlement lors de la passation de commande.

L’acheteur a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées.

L’acheteur peut également payer par le service de paiement proposé par PayPal.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, il s’engage à l’effectuer dans un délai de 48h suivant la passation de commande. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de leur bonne réception.

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt annuel égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce.

Il est, en outre, de convention expresse qu’en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci sera majorée d’une indemnité forfaitaire et indivisible de 15% avec minimum de 125,00 €. Cette clause étant acceptée par l’acheteur en application des articles 1147, 1152 et 1229 du Code Civil. Une somme forfaitaire d’un montant de 40 € par facture impayée sera en outre réclamée, conformément aux dispositions du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les produits commandés ne pourront être livrés qu'à une adresse située en France Métropolitaine.

L’acheteur est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Les délais de livraison varient selon chaque créateur. Vous trouverez les informations relatives à la livraison des produits sur la colonne de droite sur la fiche du produit concerné.

La date de livraison sera communiquée à l'Acheteur par l'e-mail de confirmation de la commande. La date communiquée sur la confirmation de commande est la date à laquelle la livraison interviendra au plus tard.

 

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, les délais indiqués sur les fiches produits le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence.

 

COMMANDES DE PLUSIEURS ARTICLES

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits, ces derniers seront livrés séparément, dans plusieurs colis, expédiés à des dates différentes.

ACCEPTATION

L’Acheteur est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées soit par un témoignage et une photo. Il devra laisser à la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES toute facilité pour procéder au remplacement de l'élément ou du produit commandé défectueux.

ECHANGES ET RETOURS

DELAIS POUR RETOURNER UN ARTICLE

L'Acheteur dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont offerts par le Site www.laboutiquedescachotteries.com. L’acheteur sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

CONDITIONS D’ECHANGES ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour auprès du Service Clients de LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES, par écrit, avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES pour bénéficier du retour gratuit.

Si l’acheteur venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

ETAT DES ARTICLES

Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception des articles, LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES, les articles seront alors retournés à l’acheteur aux frais de LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.

REMBOURSEMENT DES RETOURS

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES procédera au remboursement des articles dans un délai de 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de retour de l’ensemble des produits de la commande, les frais de ports seront remboursés à l’acheteur.

 

GARANTIE

Tous les articles proposés par LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.

L’acheteur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES, 24 rue du Docteur Legay, 59110 La Madeleine

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES s’engage à procéder au remplacement de l’article à rembourser l’acheteur dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire l’acheteur.

 

RESPONSABILITÉS

Sauf à l'égard des vices cachés, de la garantie de conformité et des mentions précédentes, la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES n'est tenue d'aucune indemnisation de quelque nature que ce soit, ni vis-à-vis de l'Acheteur, ni vis-à-vis des tiers. La responsabilité de la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES ne pourra donc pas davantage être engagée pour tout dommage que subirait l'Acheteur, suite à l'usage du produit, qui serait différent de celui auquel il était destiné. La société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images, ou fichiers à partir du Site. La société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES informe ses clients, pour autant que de besoin, que le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à d'autres sites. La société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site ainsi lié ou pour tout produit référencé par le site lié.

 

Les photographies, illustrations et textes autres que les caractéristiques techniques qui accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES de toute responsabilité.

MODIFICATIONS

Sauf mentions contraires dans le descriptif du produit sur le Site, les offres et prix sont valables aussi longtemps qu'ils figurent sur le Site. La société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres ainsi que ses prix. Ces modifications n'auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par la société LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES

 

SECURITE DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site www.laboutiquedescachotteries.com utilise le service de paiement sécurisé PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES.

SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le service client est joignable par mail à l’adresse suivante : serviceclient@laboutiquedescachotteries.com Vous pouvez également nous joindre par courrier à LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES – 24 rue du Docteur Legay – 59110 La Madeleine

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.laboutiquedescachotteries.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.laboutiquedescachotteries.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

DISPOSITIONS FINALES

Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adresse par priorité à LA BOUTIQUE DES CACHOTTERIES pour obtenir une solution amiable.

Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.